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Conditions générales de vente (CGV) de Marco Schreier Mineralienhandlung GmbH

(siège social : 71636 Ludwigsburg, gérant Marco Schreier, enregistré au tribunal d'instance de Stuttgart HRB n° 204627) Version : 28.07.2022

 

1. Attribution de la commande

1.1 En nous passant commande, quelle qu'en soit la forme, l'acheteur accepte les présentes CGV pour toute la durée de la relation commerciale.


1.2 Les conditions d'achat et/ou de paiement de l'acheteur ne nous sont applicables que si nous les avons acceptées par écrit.

1.3 Dans le cadre du suivi de la clientèle et du traitement des commandes, les données des clients sont traitées et enregistrées par informatique. Par la présente, le client donne également son accord à la transmission de ses données d'adresse à des entreprises liées.

2. Protection des données

Les dispositions du règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données (RGPD)) et de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) dans leur version en vigueur s'appliquent au traitement et à la protection des données personnelles dans le cadre des présentes relations commerciales. Sont notamment applicables l'article 5, paragraphe 1, point f, l'article 28, paragraphe 3 du RGPD (intégrité et confidentialité des données) ainsi que les articles 12 et suivants du RGPD. RGPD (obligations d'information). Nous enregistrons et traitons les données à caractère personnel uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires à l'établissement, à la définition du contenu ou à la modification du rapport juridique et des relations commerciales. Les données clients à caractère personnel sont supprimées après la fin de la relation commerciale. Les délais de conservation légaux ne sont pas affectés. Vous trouverez nos dispositions détaillées en matière de protection des données sous Protection des données ainsi que sur le tableau d'affichage et en version imprimée à emporter dans nos locaux.


3. Prix et conditions de paiement

3.1 Les accords sur les prix ne sont valables que pour une seule commande. Les commandes supplémentaires sont considérées comme une nouvelle commande.

3.2 Si, après la conclusion du contrat, les coûts d'acquisition et de fabrication de nos livraisons changent suite à des modifications des prix des matières premières ou des matières auxiliaires, des salaires et des traitements, des frais de transport, des taux de change ou des taxes publiques, nous pouvons procéder à un ajustement de prix correspondant. La date de livraison respective est déterminante pour l'adaptation des prix. Si le prix de notre prestation augmente de plus de 10% par rapport au prix convenu pour notre prestation, l'acheteur est en droit de résilier le contrat. La résiliation doit être déclarée par écrit dans les deux semaines suivant la réception de la notification de l'adaptation des prix.

3.3 Nos prix pour le commerce de gros sont des prix nets en euros et s'entendent hors TVA légale.

3.4 Les frais d'emballage sont facturés soit à notre prix de revient, en particulier pour les envois importants, soit sous forme de participation forfaitaire aux frais.

3.5 En cas de paiement par note de débit immédiat, en espèces, par chèque ou par paiement anticipé, nous accordons un escompte de 3% pour une valeur nette de marchandise supérieure à 100,- EURO. Un escompte de 2% est accordé sur les paiements nationaux, aucun escompte ne peut être accordé sur les paiements par carte de crédit. A l'exception des paiements par note de débit, nos factures sont payables sans déduction dans les 30 jours suivant la date de facturation. En règle générale, les montants des factures dues pour les ventes en bourse doivent être réglés immédiatement et sans déduction. Les factures relatives aux livraisons à l'étranger doivent être réglées par paiement anticipé, contre remboursement ou par carte de crédit et sont également exigibles sans déduction.

Les frais dus pour les paiements entrants en provenance de l'étranger sont facturés de manière forfaitaire, à savoir 15,- EURO par chèque étranger, par chèque à l'ordre de l'étranger, par virement à l'étranger. Les lettres de change ne sont acceptées qu'en vertu d'un accord particulier, à titre de paiement, avec la garantie de la capacité de la banque centrale du tiré à effectuer le paiement, les crédits sur les lettres de change et les chèques sont effectués, sous réserve de leur honorabilité, avec la date de valeur du jour où nous pouvons disposer de la contre-valeur. Les chèques ne sont acceptés que pour tenir lieu d'exécution. 

Dans la mesure où un paiement par prélèvement est choisi, nous appliquons la procédure de prélèvement SEPA (prélèvement SEPA de base avec option COR 1, dit "prélèvement rapide") avec un délai de préavis réduit. Pour ce faire, l'acheteur peut nous donner un mandat SEPA de base sur un compte dont il a la disposition. L'annonce préalable de la date d'échéance du prélèvement et du montant à prélever (pré-notification) a lieu lors de la transmission de la facture à prélever. Le délai de ce préavis est ainsi réduit à un jour. L'acheteur garantit qu'il veillera à la couverture de son compte.

3.6 Tous les frais occasionnés par un paiement tardif sont à la charge de l'acheteur. Les intérêts de retard sont calculés à un taux supérieur de 8% au taux d'intérêt de base publié par la Deutsche Bundesbank. Ils sont plus élevés ou plus bas si le vendeur prouve que le taux d'intérêt est plus élevé ou si l'acheteur prouve que le taux d'intérêt est plus bas, ce que l'acheteur est expressément autorisé à faire.

3.7 En cas de non-paiement de prélèvements, de chèques, de réservations par carte EC ou par carte de crédit, l'acheteur supporte, en plus des frais de retard selon 3.6, tous les frais encourus par le vendeur, tels que les frais de retour de la banque.

3.8 Si le client achète chez nous des livres à notre prix de vente net pour revendeurs, il est tenu de les utiliser exclusivement pour la revente et de ne les revendre qu'aux prix finaux obligatoires indiqués par les éditeurs. Par son achat, le client confirme qu'il possède les conditions requises pour être une entreprise commerciale. Pour chaque cas d'offre ou d'octroi intentionnel ou par négligence de réductions non autorisées, le client s'engage à payer une amende conventionnelle d'un montant égal à la valeur de la facture de l'opération envisagée ou réalisée, avec un minimum de 1.500,- EURO pour la première infraction, de 2.500,- EURO en cas de récidive et de 5.000,- EURO pour les offres de réduction non autorisées à un grand nombre d'acheteurs. Il en va de même en cas de dépassement du prix de vente. Les amendes conventionnelles découlant de cet accord doivent être versées à l'œuvre sociale de la librairie allemande.


4 Livraison et réserve d'annulation

4.1 La livraison est à la charge et aux risques de l'acheteur qui, en cas de retour, prend également en charge les frais correspondants et doit veiller à un emballage et une assurance suffisants, dans la mesure où le retour n'est pas effectué dans le cadre de l'exercice justifié du droit de garantie.


4.2 Des délais de livraison fermes ne peuvent être convenus que pour les marchandises disponibles en stock. Pour toutes les marchandises qui doivent d'abord être acquises (opération de couverture), un engagement contractuel de quatre mois à compter de la confirmation de la commande est généralement applicable. En raison des particularités de la marchandise en tant que produit naturel, dont la disponibilité est par nature soumise à de fortes variations, l'acheteur et le vendeur reconnaissent une résiliation du contrat si la livraison des marchandises commandées n'a pas eu lieu dans un délai de quatre mois et si un délai supplémentaire de deux mois maximum à convenir n'a pas non plus abouti. La réserve de résiliation ne s'applique en notre faveur que dans le cas où nous avons conclu une opération de couverture concrète et que le partenaire contractuel ne nous a pas livré. En cas de résiliation de notre part, nous nous engageons à informer immédiatement l'acheteur de l'indisponibilité de la marchandise et à lui rembourser sans délai les contreparties reçues.

 

5 Réclamations

5.1 L'acheteur est tenu d'examiner la marchandise immédiatement après sa réception sur le lieu de destination afin de déceler tout défaut. Il doit nous signaler par écrit les vices apparents immédiatement après réception de la livraison, les vices cachés dans un délai d'une semaine après leur découverte. Dans le cas contraire, la livraison est considérée comme acceptée.

5.2 En cas de défauts, l'acheteur peut exiger, à notre choix, la réparation gratuite ou le remplacement gratuit de la marchandise sans défaut. La marchandise remplacée devient notre propriété. Si une réparation ou une livraison de remplacement n'est pas possible ou est refusée, ou si elle n'est pas effectuée ou échoue pour des raisons qui nous sont imputables dans un délai raisonnable fixé par l'acheteur, ce dernier peut résilier le contrat ou réduire le prix d'achat.

5.3 Nous ne sommes pas responsables des dommages subis par les marchandises en raison d'une détérioration naturelle, d'une utilisation inappropriée ou incorrecte, d'une sollicitation excessive ou d'une modification ou réparation incorrecte par l'acheteur ou un tiers. Nous ne sommes pas non plus responsables des défauts qui ne diminuent que de manière insignifiante la valeur ou l'aptitude de la marchandise.

5.4 Toute autre prétention de l'acheteur, en particulier à des dommages-intérêts en lieu et place de la prestation et à la réparation d'un autre dommage direct ou indirect, y compris un dommage qui n'est pas survenu sur l'objet de la livraison lui-même, ainsi qu'à des dommages-intérêts d'application, également pour faute lors de la conclusion du contrat ou pour acte illicite, est exclue. Ceci ne s'applique pas si nous avons assumé une garantie pour la qualité de la marchandise ou si le dommage est dû à une faute intentionnelle ou à une négligence grave de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution ou à une violation fautive d'une obligation contractuelle essentielle par ces personnes ou si une violation fautive de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution a entraîné une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. En cas de dommages matériels ou pécuniaires causés par une simple négligence, notre obligation d'indemnisation est toutefois limitée au montant des dommages prévisibles et typiques du contrat. Les dispositions légales relatives à la charge de la preuve n'en sont pas affectées.

5.5 Les dispositions du point 4.4 s'appliquent par analogie aux droits directs de l'acheteur contre nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution.

5.6 Toutes les prétentions de l'acheteur pour vices, y compris les prétentions à des dommages et intérêts et au remboursement des dépenses réglées aux points 4.4 et 4.5, sont prescrites dans un délai d'un an à compter de la livraison de la marchandise à l'acheteur. Ceci ne s'applique pas si la loi prescrit impérativement un délai de prescription plus long.

 

6. Réserve de propriété

6.1 La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral de toutes les créances résultant de la relation commerciale, y compris les créances accessoires et les droits à réparation du dommage, y compris ceux résultant de l'encaissement de chèques et de traites.


6.2 Si notre marchandise est transformée, associée ou mélangée par l'acheteur à d'autres marchandises, nous acquérons la copropriété du nouveau produit au prorata de la valeur facturée de notre marchandise par rapport à la valeur facturée des autres marchandises transformées, associées ou mélangées au moment de la transformation, de l'association ou du mélange. S'il n'est plus possible de déterminer les parts de valeur des marchandises transformées, associées ou mélangées, nous acquérons la propriété exclusive du nouveau produit.

6.3 En cas de retard de paiement de l'acheteur, de demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité, de transfert du droit d'expectative à des tiers ou de transfert de l'activité commerciale de l'acheteur à des tiers, nous sommes en droit, même sans résilier le contrat, de reprendre la marchandise livrée et d'entrer à cet effet dans les locaux commerciaux de l'acheteur. La reprise de la marchandise par nos soins ne constitue pas une résiliation du contrat, sauf si nous le déclarons expressément par écrit. Après la reprise de la marchandise sous réserve de propriété, nous sommes autorisés à l'exploiter de gré à gré. Le produit de la vente est à imputer sur la dette de l'acheteur, déduction faite de frais de vente raisonnables.

6.4 Les créances de l'acheteur résultant d'une revente de la marchandise nous sont d'ores et déjà cédées. L'acheteur est autorisé à recouvrer les créances cédées tant qu'il remplit ses obligations de paiement. En cas de retard de paiement de l'acheteur, nous sommes en droit de révoquer l'autorisation de recouvrement. Dans ce cas, l'acheteur est tenu, à notre demande, de nous fournir toutes les informations nécessaires au recouvrement, de permettre à nos mandataires de vérifier l'existence des créances cédées à l'aide de sa comptabilité et d'informer les débiteurs de la cession. La réserve de propriété prolongée est également maintenue jusqu'au paiement intégral de toutes les créances résultant de la relation commerciale.

6.5 Il est interdit à l'acheteur de mettre en gage ou de céder à titre de sûreté la marchandise sous réserve de propriété. En cas de saisie, de confiscation ou d'autres dispositions ou interventions de tiers sur la marchandise sous réserve de propriété ou sur les créances cédées à l'avance, l'acheteur doit nous en informer immédiatement et mettre à notre disposition les documents nécessaires à une intervention.

6.6 Nous nous engageons à libérer les garanties qui nous reviennent sur demande de l'acheteur dans la mesure où la valeur réalisable des garanties dépasse de plus de 10 % les créances à garantir ; le choix des garanties à libérer nous revient.


7. L'acheteur est autorisé à utiliser sur la plateforme commerciale Amazon le matériel photographique du vendeur lors de la vente de sa marchandise, dans la mesure où l'acheteur s'en tient dans ce cadre à la recommandation de prix sans engagement (UVP) du vendeur pour la fixation de son prix.

 

8 Lieu d'exécution et juridiction compétente

8.1 Le lieu d'exécution est 71636 Ludwigsburg.
8.2 Si l'acheteur est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, la juridiction compétente est le tribunal d'instance de 70190 Stuttgart pour les litiges jusqu'à 5.000,- EUR et le tribunal de grande instance de Stuttgart pour les litiges supérieurs à 5.000,- EUR. Nous sommes également en droit d'intenter une action en justice au siège de l'acheteur.